Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 3302 n° 2025F01886
T. com. 3302, 1 juin 2026, n° 2025F01886
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 1ER JUIN 2026 - 1ère Chambre - N° RG : 2025F01886 SASU PREFILOC CAPITAL C/ SASU Snack du Merlan DEMANDEUR SASU PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, avoc
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tcom 9301 n° 2025F01886
T. com. 9301, 23 janv. 2026, n° 2025F01886
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 23 janvier 2026 N• de RG : 2025F01886 N• MINUTE : 2026F00532 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS Upclaim [Adresse 1] comparant par Me [J] [Q] [Adresse 2] DEFENDEUR(S): * SDE Compag
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tcom 3003 n° 2025F01886
T. com. 3003, 19 déc. 2025, n° 2025F01886
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 19/12/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ SARL LE BISTROT DU MONTALET dont le siège social est [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [T] [Adresse 2] [Localité 1] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le dix-sept décembre d
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tcom 3801 n° 2025F01886
T. com. 3801, 9 déc. 2025, n° 2025F01886
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 09/12/2025 JUGEMENT DU NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1886 Procédure 2025RJ0282 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur, [V], [T], [Adresse 1] Date d'ouverture : 29 avril 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant : Madame
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tcom 9741 n° 2025F01886
T. com. 9741, 26 nov. 2025, n° 2025F01886
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 26/11/2025 Numéro de rôle général : 2025F1886 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de mainlevée d'interdiction d'aliéner DEMANDEUR : * SEANERGY OCEAN INDIEN SAS [Adresse 1] [Localité 1] - non comparant
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