Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 9401 n° 2025F01896
T. com. 9401, 23 juin 2026, n° 2025F01896
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 2ème Chambre N° RG : 2025F01896 DEMANDEUR La SASU FEDEX EXPRESS FR [Adresse 1], comparant par Me Véronique LUCAS-DUVAL du cabinet VLD AVOCAT [Adresse 2] et par Me Séverine LAVIE du cabinet LAVIE AVOCAT149 [Adresse 3]. DEFENDEUR La SARLU
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tcom 4202 n° 2025F01896
T. com. 4202, 18 févr. 2026, n° 2025F01896
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/02/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1896 Numéro de Procédure collective : 2024RJ524 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS TEAM
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