Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 9201 n° 2025F01928
T. com. 9201, 27 févr. 2026, n° 2025F01928
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 27 février 2026 4ème CHAMBRE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DEMANDEUR ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par AARPI BH AVOCATS - Me Hélène HADDA
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tcom 9201 n° 2025F01928
T. com. 9201, 6 nov. 2025, n° 2025F01928
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 6 Novembre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Cour
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tcom 3801 n° 2025F01928
T. com. 3801, 4 nov. 2025, n° 2025F01928
2025F01928 - 2530800043/1 JUGEMENT DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 04/11/2025 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 août 2025 La cause a été entendue à l'audience du 29 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Philippe JEANNEL, Président, - Mon
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tcom 6901 n° 2025F01928
T. com. 6901, 23 oct. 2025, n° 2025F01928
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/10/2025JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1928 Procédure 2025RJ0714 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : L'association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT RHONE ET METROPOLE DE, [Localité 1], [Adresse 1] Date d'ouverture : 29 avril 202
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tcom 8305 n° 2025F01928
T. com. 8305, 30 sept. 2025, n° 2025F01928
2025F01928 - 2527300006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 30/09/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ462 La SAS Groupe Demeter Numéro de rôle général : 2025F1928 DEBITEUR : La SAS Groupe
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tcom 6901 n° 2025F01928
T. com. 6901, 26 juin 2025, n° 2025F01928
26/06/2025TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON26/06/2025JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1928 Procédure 2025RJ0714 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : L'association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT RHONE ET METROPOLE DE, [Localité 1], [Adresse 1] Date d'ouverture : 29 avri
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