Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3302 n° 2025F02024
T. com. 3302, 26 juin 2026, n° 2025F02024
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 26 JUIN 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F02024 Monsieur [W] [S] [Y] [V] C/ SAS ETABLISSEMENT [R] [O] DEMANDEUR Monsieur [W] [S] [Y] [V], [Adresse 1] comparaissant par Maître Géraud VACARIE, Avocat au Barreau de Toulouse, membre du cabine
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tcom 9741 n° 2025F02024
T. com. 9741, 7 mai 2026, n° 2025F02024
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro de rôle général : 2025F2024 Numéro de Procédure collective : 2025RJ513 Jugement PC LJS prorogation de 3 mois DÉFENDEUR : RUN RACE CONCEPT SARL [Adresse 1]. [Adresse 2] DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU
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tcom 3003 n° 2025F02024
T. com. 3003, 4 mars 2026, n° 2025F02024
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 04/03/2026 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 24 décembre 2025 La cause a été entendue le 28 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président,
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tcom 3801 n° 2025F02024
T. com. 3801, 27 janv. 2026, n° 2025F02024
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2024 Procédure 2025RJ0337 27/01/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS Spooqs, [Adresse 1] Date d'ouverture : 21 mai 2025 Juge-Commissaire : Madame ROZAND Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGA
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