Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3302 n° 2025F02091
T. com. 3302, 10 juill. 2026, n° 2025F02091
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 10 JUILLET 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F02091 Monsieur [M] [B] [E] C/ Société [Localité 1] s.a.s. Société [Localité 1] RETAIL GROUP SA DEMANDEUR Monsieur [M] [B] [E], [Adresse 1] comparaissant par Maître Eric FOREST, Avocat à la Cour
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tcom 9741 n° 2025F02091
T. com. 9741, 18 mars 2026, n° 2025F02091
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 18/03/2026 Numéro de rôle général : 2025F2091 Numéro de Procédure collective : 2025RJ401 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEFENDEUR : BIOTOPE SAVEURS SAS [Adresse 1] [Localité 1] - représenté par La SELAR
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tcom 9201 n° 2025F02091
T. com. 9201, 13 févr. 2026, n° 2025F02091
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 13 février 2026 Sème CHAMBRE DEMANDEUR SASU EUROPCAR FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Stéphanie IMBERT [Adresse 2] DEFENDEUR SASU TRANSPORTS PAK SERVICES [Adresse 3] comparant par Me [P] [E] [Adresse 4] et par Me Joel GAUTIER
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tcom 3801 n° 2025F02091
T. com. 3801, 22 oct. 2025, n° 2025F02091
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 22/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ […] Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La décla
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