Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 3302 n° 2025F02145
T. com. 3302, 16 mars 2026, n° 2025F02145
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 16 MARS 2026 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 1ère Chambre - N° RG : 2025F02145 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société CONCEPT FACTORY SASU DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître [N], avocat à la
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tcom 9301 n° 2025F02145
T. com. 9301, 23 janv. 2026, n° 2025F02145
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 23 janvier 2026 N• de RG : 2025F02145 N • MINUTE : 2026F00540 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : [Adresse 1] -LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1]
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tcom 3801 n° 2025F02145
T. com. 3801, 22 oct. 2025, n° 2025F02145
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 22/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2145 Procédure 2025RJ643 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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