Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tcom 9301 n° 2025F02341
T. com. 9301, 16 juin 2026, n° 2025F02341
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 16 juin 2026 N° de RG : 2025F02341 N° MINUTE : 2026F01962 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * SAS [Y] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] Représentant légal : M. Gilles TORRILLON,
-
tcom 9741 n° 2025F02341
T. com. 9741, 22 avr. 2026, n° 2025F02341
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 22/04/2026 Numéro de rôle général : 2025F2341 Numéro de Procédure collective : 2025RJ291 Jugement d'arrêt du plan de redressement par continuation DEFENDEUR : AUDIT COMMISSARIAT CONSEIL Océan Indien SARL [Adresse 1] DÉFENDEUR -
-
tcom 3801 n° 2025F02341
T. com. 3801, 19 nov. 2025, n° 2025F02341
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 19/11/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2341 Procédure 2025RJ691 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles