Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 9301 n° 2025F02545
T. com. 9301, 10 mars 2026, n° 2025F02545
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 10 mars 2026 N° de RG : 2025F02545 N° MINUTE : 2026F00869 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * [Z] HUMANIS AGIRC ARRCO [Adresse 1] comparant par Me Anne SEVIN [Adresse 2] [Courriel 1] (PB0
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tcom 3801 n° 2025F02545
T. com. 3801, 3 mars 2026, n° 2025F02545
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 03/03/2026 JUGEMENT DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2545 Procédure 2023RJ0015 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [S] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 11 janvier 2023 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant :
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tcom 6901 n° 2025F02545
T. com. 6901, 23 oct. 2025, n° 2025F02545
23/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 03 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Monsieur Hervé OUMEDIAN, Jug
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