Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 5103 n° 2025F03467
T. com. 5103, 8 juin 2026, n° 2025F03467
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 08/06/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 08/06/2026 DEMANDEUR(S) Monsieur [J] - Palais de Justice – [Adresse 1] DEFENDEUR(S° Monsieur [W] [N] – [Adresse 2], gérant de la société ART ET BOIS CHAMPENOIS (SARL) – [
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tcom 6901 n° 2025F03467
T. com. 6901, 17 juill. 2025, n° 2025F03467
2025F03467 - 2519800036/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON17/07/2025JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du liquidateur en date du 30 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 17 juill
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