Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 5103 n° 2025F03467

    T. com. 5103, 8 juin 2026, n° 2025F03467

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 08/06/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 08/06/2026 DEMANDEUR(S) Monsieur [J] - Palais de Justice – [Adresse 1] DEFENDEUR(S° Monsieur [W] [N] – [Adresse 2], gérant de la société ART ET BOIS CHAMPENOIS (SARL) – [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80b1c8195da062e0ce613c
  • tcom 6901 n° 2025F03467

    T. com. 6901, 17 juill. 2025, n° 2025F03467

    2025F03467 - 2519800036/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON17/07/2025JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du liquidateur en date du 30 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 17 juill

    Lire la décision → Vérifier la source 69ca141ccdc6046d477a7e09

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles