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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7702 n° 2025G00007

    T. com. 7702, 29 sept. 2025, n° 2025G00007

    Réf. JUGPCSV01 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience publique du 29 Septembre 2025 Références : 2025G00007 / 2025J00651 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 12 Septembre 2025, au greff

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  • tcom 1708 n° 2025G00007

    T. com. 1708, 17 juill. 2025, n° 2025G00007

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 Affaire : SARL DELICES DE MER Références : 2025G00007 / 2025J00167 Composition du Tribunal lors des débats en chambre du conseil le 7 juillet 2025 : Présidente de chambre : madame Carole F

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4f843cdc6046d47346316
  • tcom 9201 n° 2025G00007

    T. com. 9201, 21 mai 2025, n° 2025G00007

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 21 Mai 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00517 SAS COLOR GRAIL RESEARCH N° RG: 2025G00007 DEMANDEUR SAS COLOR GRAIL RESEARCH [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 752163576 2015 B 1508 Représentant légal : M. Franck HENNEBELLE [Adresse 2],Présiden

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  • tcom 3501 n° 2025G00007

    T. com. 3501, 14 mai 2025, n° 2025G00007

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 14 Mai 2025 Références : 2025G00007 / 2025J00242 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 7 Mai 2025, une demande de procédure de sauvegarde au Greffe du Tribunal d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad16fccdc6046d47e9e944
  • tcom 2702 n° 2025G00007

    T. com. 2702, 24 avr. 2025, n° 2025G00007

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 24 AVRIL 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025G00007 / 2025J00120 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 17 avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69c115f5cdc6046d47a2c2c2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1