Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5401 n° 2025J00004
T. com. 5401, 15 juill. 2026, n° 2025J00004
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 15/07/2026 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par Opposition à injonction de payer en date du 8 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience du 4 j
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tcom 2002 n° 2025J00004
T. com. 2002, 6 mars 2026, n° 2025J00004
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 06/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J4 Demandeur (s) : GRENKE LOCATION SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Liria PRIETTO Défendeur (s) : Monsieur [F] [C] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Maître Marga
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tcom 6903 n° 2025J00004
T. com. 6903, 4 déc. 2025, n° 2025J00004
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE04/12/2025JUGEMENT DU QUATRE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 décembre 2024. La cause a été entendue à l'audience du 11 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébasti
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tcom 2801 n° 2025J00004
T. com. 2801, 30 juill. 2025, n° 2025J00004
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 30/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS CINE ECHAFAUDAGES SERVICES, [Adresse 1], RCS, [Localité 1] 350 266 581, DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DÉFENDEUR À L'OPPOSIT
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tcom 0601 n° 2025J00004
T. com. 0601, 18 juill. 2025, n° 2025J00004
2025J00004 - 2519900007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J4 * Demandeur(s) : La SNC COGEDIM MEDITERRANEE [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître ZOHAR Dany Défendeur(s) : SCP BTSG 2, prise en la p
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tcom 7402 n° 2025J00004
T. com. 7402, 5 mai 2025, n° 2025J00004
2025J00004 - 2512500004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 05/05/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 05 mars 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Roseline Cabé
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tcom 2701 n° 2025J00004
T. com. 2701, 24 avr. 2025, n° 2025J00004
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * Monsieur [Z] [Q] - "YESKERS CLOTHING" [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par La SCP DOUCERAIN [X] SEBIRE – en la personne de Maître [G] [X] - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : *
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tcom 0501 n° 2025J00004
T. com. 0501, 4 avr. 2025, n° 2025J00004
2025J00004 - 2509400006/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 14 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience du 07 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre
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tcom 5601 n° 2025J00004
T. com. 5601, 2 avr. 2025, n° 2025J00004
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J00004 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Demandeurs : SCI S.J.L.L. [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Maître [Z] [P] Défendeurs : [Localité 2] [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] [Adresse 3] Ouest ès
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tcom 7401 n° 2025J00004
T. com. 7401, 27 mars 2025, n° 2025J00004
2025J00004 - 2508600002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 27/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 novembre 2024. La cause a été entendue à l'audience du 19 mars 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur L
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tcom 3802 n° 2025J00004
T. com. 3802, 13 mars 2025, n° 2025J00004
•••••• VIENNE 13/03/2025 JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 16 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Président, * Monsieur Christophe
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tcom 8002 n° 2025J00004
T. com. 8002, 28 févr. 2025, n° 2025J00004
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 28/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 07/01/2025 La cause a été entendue à l'audience du vingt-quatre janvier deux mill
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