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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3802 n° 2025J00014

    T. com. 3802, 2 juill. 2026, n° 2025J00014

    NAL DE COMMERCE 02/07/2026 ORDONNANCE DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 3 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience du juge d'orientation 2 juillet 2026 tenue par : * Monsieur [Q] [B], assisté de : * Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ee9ae195da062e0a257f1
  • tcom 5401 n° 2025J00014

    T. com. 5401, 6 nov. 2025, n° 2025J00014

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 06/11/2025 JUGEMENT DU SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 06 février 2025 La cause a été entendue à l'audience du 04 septembre 2025 à laque

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3492bcdc6046d4778c702
  • tcom 5501 n° 2025J00014

    T. com. 5501, 25 avr. 2025, n° 2025J00014

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 25/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Assigné par le demandeur suivant acte du 09/04/2025 pour les faits et circonstances exposés à l'acte précité tendant

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3ac69cdc6046d47801e8f
  • tcom 5601 n° 2025J00014

    T. com. 5601, 31 mars 2025, n° 2025J00014

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 31/03/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J14 DEMANDEUR SOCIETE GENERALE [Adresse 1] RCS 552120222 représenté(e) par Maître Marine EISENECKER DÉFENDEUR Monsieur [R] [V] [Adresse 2] non comparant Composition du tribunal lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 69b46a22cdc6046d4793592b
  • tcom 7606 n° 2025J00014

    T. com. 7606, 28 mars 2025, n° 2025J00014

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * CPA EXPERTISES [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER – non comparant PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SAS FOURNITURE INDUSTRIE SERVICE - FIS [Adresse 2], DÉFE

    Lire la décision → Vérifier la source 69da950acdc6046d47e93621
  • tcom 0501 n° 2025J00014

    T. com. 0501, 21 févr. 2025, n° 2025J00014

    2025J00014 - 2505200005/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 21/02/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête en date du 27 janvier 2025 La cause a été mise en délibéré à l'audience du 21 février 2025 à laquelle siégeaient : * Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69a11daacdc6046d47e07aa1
  • tcom 2801 n° 2025J00014

    T. com. 2801, 18 févr. 2025, n° 2025J00014

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 18/02/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS ATEC ETANCHEITE [Adresse 1], RCS BOURG EN BRESSE 503 905 846, DEMANDEUR - représentée par Maître Pascal DURY, Avocat au Barr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a73376cdc6046d4765c731

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1