Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7401 n° 2025J00023
T. com. 7401, 24 juin 2026, n° 2025J00023
2025J00023 - 2617500002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 24/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 22 janvier 2025. La cause a été entendue à l'audience du 17 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsie
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tcom 9741 n° 2025J00023
T. com. 9741, 8 avr. 2026, n° 2025J00023
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Débats en audience publique le 11/02/2026. Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au
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tcom 2002 n° 2025J00023
T. com. 2002, 20 mars 2026, n° 2025J00023
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 20/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J23 Monsieur [P] [G] [Adresse 1] [Localité 1] * Représentant (s) : Maître Yoann LEANDRI * Défendeur (s) : DI CORSICA SAS [Adresse 2] * Représentant (s) : Maître Fabrice ORLANDI Composition
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tcom 1801 n° 2025J00023
T. com. 1801, 13 janv. 2026, n° 2025J00023
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 13/01/2026 JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] ENTRE : - Monsieur [E] [I] Numéro SIREN : [Adresse 1] Belgique DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par SCP AVOCATS CENTRE - Maître VAIDIE Stéphani
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tcom 2701 n° 2025J00023
T. com. 2701, 11 déc. 2025, n° 2025J00023
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU ONZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS SODEL [Adresse 1], DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par La SELARL GRIMBERG & Associés en la personne de Maître [C] [G] [Adresse 2] TAVERNY, Avocat plaidant, Maître Karine
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tcom 0601 n° 2025J00023
T. com. 0601, 25 juill. 2025, n° 2025J00023
2025J00023 - 2520600010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J23 * Demandeur(s): La SAS ID.LEASE SOLUTIONS [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître BOUCHARD Jean-Luc, avocat au barreau de Grasse Défe
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tcom 3802 n° 2025J00023
T. com. 3802, 15 mai 2025, n° 2025J00023
TRIBU NAL DE COMMERCE 15/05/2025 JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience du 27 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Georges NOUVEAU, Président, * Monsieur C
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tcom 7606 n° 2025J00023
T. com. 7606, 21 mars 2025, n° 2025J00023
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS ADITEC NORMANDIE [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître FOUASSIER Nicolas - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : BATIFACADE [Adresse 3] DÉFENDEUR – non compara
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tcom 8002 n° 2025J00023
T. com. 8002, 14 mars 2025, n° 2025J00023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 14/03/2025 JUGEMENT DU QUATORZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 14/03/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président de La 2 ème Chambre, Madame Françoise GAUDEFROY, Antoine BEAUFORT juges, assistés de Me Xavier BE
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