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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 9741 n° 2025J00064

    T. com. 9741, 8 avr. 2026, n° 2025J00064

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Débats en audience publique le 11/02/2026. Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7bde2cdc6046d477db1c6
  • tcom 0501 n° 2025J00064

    T. com. 0501, 5 sept. 2025, n° 2025J00064

    2025J00064 - 2524800007/1 COMMERCE DE [Localité 1] 05/09/2025 JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête en date du 30 juin 2025 La présente décision a été rendue à l'audience du 05 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Rôle n° [

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc5809cdc6046d473fe17a
  • tcom 0601 n° 2025J00064

    T. com. 0601, 25 juill. 2025, n° 2025J00064

    2025J00064 - 2520600005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Demandeur(s) : La SA LA POSTE [Adresse 1] Représentant(s) : Maître VOISIN-MONCHO Emmanuel, avocat au barreau de Grasse D

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc8c92cdc6046d4743d883
  • tcom 2801 n° 2025J00064

    T. com. 2801, 9 juill. 2025, n° 2025J00064

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS PRIMA 27, représentée par son liquidateur judiciaire, la SELARL, [D], [L], mandataire judiciaire, [Adresse 1], RCS, [Localité 1] 897 549 333, DEMANDEUR - représentée par SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69c17413cdc6046d47ab53bd
  • tcom 5601 n° 2025J00064

    T. com. 5601, 14 mai 2025, n° 2025J00064

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J64 DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER SIPROPRE - Propreté et Services Associés SAS [Adresse 1] RCS 450051222 représenté par le dirigeant de droit DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER LAV'OUEST S

    Lire la décision → Vérifier la source 69b46fe5cdc6046d4793d723
  • tcom 8305 n° 2025J00064

    T. com. 8305, 5 mai 2025, n° 2025J00064

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 05/05/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS PALETTE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2], RCS 341868297 DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - non comparant PARTIE(S) EN DEFENSE * La SAS GATEOR VAR [Adresse 2] [Localité 3], RCS 912453792 DÉFENDEUR À L'INJON

    Lire la décision → Vérifier la source 69e413abcdc6046d47bd1e07
  • tcom 3801 n° 2025J00064

    T. com. 3801, 25 avr. 2025, n° 2025J00064

    DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 63,60 € HT, 12,72 € TVA, 76,32 € TTC Copie exécutoire envoyée le 25/04/2025 à Me ABAD Johanna Copie exécutoire envoyée le 25/04/2025 à M. [D] [A] Copie exécutoire envoyée le 25/04/2025 à La SAS RCMI Rappel des f

    Lire la décision → Vérifier la source 69aeaf30cdc6046d4707b264

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1