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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 2801 n° 2025J00066

    T. com. 2801, 8 juill. 2026, n° 2025J00066

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 08/07/2026 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS [Adresse 1], venant aux droits de la société AD POIDS LOURS GOBILLOT [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3], immatriculée sous le numéro 450 745 039 au RCS de [Localité 2], DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a812485195da062e0d0e076
  • tcom 5501 n° 2025J00066

    T. com. 5501, 22 mai 2026, n° 2025J00066

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 22/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Opposition à injonction de payer en date du 15 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 06 m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a117641cdc6046d47aa6cb9
  • tcom 5601 n° 2025J00066

    T. com. 5601, 16 mars 2026, n° 2025J00066

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 16/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J66 DEMANDEUR ATLANTIQUE SYNOPTIC' AUDIT [Adresse 1] RCS 479 485 138 représenté(e) par Maître Nicolas MALLEBRERA DÉFENDEUR RETAIL MEDIA [Adresse 2] RCS 491 449 609 représenté(e) par Maître S

    Lire la décision → Vérifier la source 69b94de8cdc6046d47f7e513
  • tcom 1801 n° 2025J00066

    T. com. 1801, 3 févr. 2026, n° 2025J00066

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 03/02/2026 JUGEMENT DU TROIS FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J66 ENTRE : * SAS GRENKE LOCATION Numéro SIREN : 428616734 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL ALCIAT-JURIS - Maître WIRIG [Localité 2] -4 [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69c046ebcdc6046d47935901
  • tcom 3802 n° 2025J00066

    T. com. 3802, 22 mai 2025, n° 2025J00066

    TRIBU NAL DE COMMERCE JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 07 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 24 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Roger TOUR

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1