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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0901 n° 2025J00067

    T. com. 0901, 13 avr. 2026, n° 2025J00067

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 13/04/2026 JUGEMENT DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La cause a été entendue à l'audience du 26 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Président : Madame Marie-Brune BEGOUEN Juges : Monsieur Christophe GODEL : Monsieur Patrick ALMUDEVER qui en ont délibéré. Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2d0dc3cdc6046d47267634
  • tcom 1801 n° 2025J00067

    T. com. 1801, 9 déc. 2025, n° 2025J00067

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Y] 09/12/2025 JUGEMENT DU NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J67 ENTRE : * SACOP BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES Numéro SIREN : 605520071 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP SOREL & ASSOCIES - Maître SALLE Pierrick substitué

    Lire la décision → Vérifier la source 69c04701cdc6046d47935a82
  • tcom 7606 n° 2025J00067

    T. com. 7606, 7 nov. 2025, n° 2025J00067

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - La SAS PROXI BOISSONS NORMANDIE - PBN [Adresse 1] - représenté(e) par Maître [N] - [Adresse 2]. Maître [F] [O] - [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE : La SAS H.H.S [Adresse 4] DÉFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69da9a1acdc6046d47e985da
  • tcom 3802 n° 2025J00067

    T. com. 3802, 11 sept. 2025, n° 2025J00067

    TRIBU NAL DE COMMERCE ••••• VIENNE 11/09/2025 JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 19 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 26 juin 2025 à laquelle siégeaient

    Lire la décision → Vérifier la source 69af3b9bcdc6046d471453c0
  • tcom 5601 n° 2025J00067

    T. com. 5601, 2 avr. 2025, n° 2025J00067

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J00067 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Demandeur (s) : DEGOMME [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Monsieur de MAUDUIT Défendeur (s) : PONTIVY DISTRIBUTION SAS [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b46ff2cdc6046d4793d7e5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1