Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 7401 n° 2025J00072
T. com. 7401, 5 mai 2026, n° 2025J00072
2025J00072 - 2612500003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 05/05/2026 à Me JUVENETON Isabelle Copie exécutoire délivrée le 05/05/2026 à Me COLLIN Sandrine
-
tcom 1501 n° 2025J00072
T. com. 1501, 30 avr. 2026, n° 2025J00072
TRIBUNAL DE COMMERCE D' AURILLAC 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX L'affaire a été entendue à l'audience du 10 février 2026 à laquelle siégeaient : Président : Madame Mireille MATHONIER Juges : Madame Colette JACQUIER-SUPERSAC : Monsieur Vincent CAPELLE qui en ont délibéré.
-
tcom 3802 n° 2025J00072
T. com. 3802, 17 juill. 2025, n° 2025J00072
••••• [Localité 1] 17/07/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 10 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 22 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Mon
-
tcom 5601 n° 2025J00072
T. com. 5601, 13 mars 2025, n° 2025J00072
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 13/03/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J72 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL DÉFENDEUR ATH 17 [Adresse 2] RCS 885190389 non comparante Composition du tribuna
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles