Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0901 n° 2025J00081
T. com. 0901, 27 juill. 2026, n° 2025J00081
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 27/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX L'affaire a été entendue à l'audience du vingt-sept juillet deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : Président : Madame Marie-Brune BEGOUEN Juges : Madame Fabienne ROUZAUD : Monsieur Claude DEYMIER
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tcom 7401 n° 2025J00081
T. com. 7401, 15 juill. 2026, n° 2025J00081
2025J00081 - 2619600009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 15/07/2026 à MERMET & ASSOCIES - Me GARDILLOU Géraldine Copie exécutoire délivrée le 15/07/2026
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tcom 2002 n° 2025J00081
T. com. 2002, 27 mars 2026, n° 2025J00081
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 27/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général :, [Immatriculation 1] Demandeur (s) :, [F] SARL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] Représentant (s) : En personne Défendeur (s) : ,"[V], [T]" SARL, [Adresse 3], [Localité 2] Représentant (s) :
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tcom 0601 n° 2025J00081
T. com. 0601, 20 févr. 2026, n° 2025J00081
2025J00081 - 2605100015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Demandeur(s) : Monsieur [Q] [J] [Adresse 1] Monaco Représentant(s) : Maître CHAS Sophie ***** Défendeur(s) : Monsieur [R] [S] [A
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tcom 0501 n° 2025J00081
T. com. 0501, 19 déc. 2025, n° 2025J00081
TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 19/12/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : [Immatriculation 1] Date de l'audience de mise en délibéré : 19 décembre 2025 Ministère Public : non représenté Greffier : Maître Matthieu FAUVEL Rôle n° [Immatriculation 1] Procé
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tcom 2801 n° 2025J00081
T. com. 2801, 22 oct. 2025, n° 2025J00081
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 22/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SARL HC Diet, [Adresse 1], RCS, [Localité 1] 917 820 581, DEMANDEUR - représentée par Maître, [B], [Q] -, [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * SAS FM COMMUNICATION, [Adress
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tcom 8002 n° 2025J00081
T. com. 8002, 20 oct. 2025, n° 2025J00081
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 20/10/2025 JUGEMENT DU VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 05/06/2025 La cause a été entendue à l'audience du dix-neuf septembre deux mille vingt
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tcom 7606 n° 2025J00081
T. com. 7606, 3 oct. 2025, n° 2025J00081
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ DESIGNATION D'UN JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE CONTRAT DE PROCEDURE DANS L'INSTANCE ENTRE : DEMANDEURS : Evergreen Shipping Agency (Europe) GmbH [Adresse 1] Allemagne, DEMANDEUR - représenté(e) par M
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tcom 7402 n° 2025J00081
T. com. 7402, 1 oct. 2025, n° 2025J00081
2025J00081 - 2527400002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 01/10/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 03 septembre 2025 et à laquelle siégeaient : Monsieur Rémi F
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tcom 5601 n° 2025J00081
T. com. 5601, 13 mars 2025, n° 2025J00081
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 13/03/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître [Z] [K] / cabinet [T] DÉFENDEUR ECO VALORISATION [Adresse 2] RCS 529274342 non comparante Composition du
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