Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025J00092 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tcom 6903 n° 2025J00092

    T. com. 6903, 16 avr. 2026, n° 2025J00092

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 16/04/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 05 septembre 2025. La cause a été entendue à l'audience du 19 mars 2026 à laquelle siégeaie

    Lire la décision → Vérifier la source 69e202b7cdc6046d478df484
  • tcom 9741 n° 2025J00092

    T. com. 9741, 8 avr. 2026, n° 2025J00092

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Débats en audience publique le 04/02/2026. Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7bec1cdc6046d477dc270
  • tcom 0601 n° 2025J00092

    T. com. 0601, 20 févr. 2026, n° 2025J00092

    2025J00092 - 2605100019/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J92 * Demandeur(s): SAXONIA MARKETING E TRADING LDA [Adresse 1] Portugal * Représentant(s) : Maître Julien DUCLOUX JulienMaître Antoine GAUTIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1a008cdc6046d47ecfe0a
  • tcom 7401 n° 2025J00092

    T. com. 7401, 18 déc. 2025, n° 2025J00092

    2025J00092 - 2535200004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 18/12/2025 à SCP BREMANT-GOJON-GLESSINGER-SAJOUS - Me Anne-Sophie SAJOUS LA PROCEDURE Par act

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd1c09cdc6046d47bc96fc
  • tcom 3802 n° 2025J00092

    T. com. 3802, 23 oct. 2025, n° 2025J00092

    •••••, [Localité 1] JUGEMENT 23/10/2025 DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 02 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 11 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Président, * Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5e0abcdc6046d471b0f76
  • tcom 7606 n° 2025J00092

    T. com. 7606, 12 sept. 2025, n° 2025J00092

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - La SAS [B] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [C] - [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2]. Maître [V] [G] –

    Lire la décision → Vérifier la source 69da9c14cdc6046d47e9ac90
  • tcom 8002 n° 2025J00092

    T. com. 8002, 4 juill. 2025, n° 2025J00092

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 04/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président de la XXXXXX Chambre, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Bruno de Colnet, Juges, assistés de Madame S

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1ab41cdc6046d4785840a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1