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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 9741 n° 2025J00095

    T. com. 9741, 8 avr. 2026, n° 2025J00095

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Débats en audience publique le 11/02/2026. Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7bef5cdc6046d477dc642
  • tcom 3802 n° 2025J00095

    T. com. 3802, 8 janv. 2026, n° 2025J00095

    TRIBUNAL DE COMMERCE ••••• VIENNE 08/01/2026 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 05 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du 13 novembre 2025 à laquelle siégeaient

    Lire la décision → Vérifier la source 69af3ccbcdc6046d47146a06
  • tcom 8002 n° 2025J00095

    T. com. 8002, 24 nov. 2025, n° 2025J00095

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/11/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par opposition à injonction de payer en date du 23/05/2025 La cause a été entendue à l'audience du vingt-

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1ab61cdc6046d478585d8
  • tcom 2801 n° 2025J00095

    T. com. 2801, 14 oct. 2025, n° 2025J00095

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * ASSOCIATION FAMILIALE LOCALE DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2], enregistrée à l'INSEE so

    Lire la décision → Vérifier la source 69c17631cdc6046d47ab7a28
  • tcom 5601 n° 2025J00095

    T. com. 5601, 27 mars 2025, n° 2025J00095

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 27/03/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J95 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL DÉFENDEUR COS [Adresse 2] RCS 978433571 Non comparante Composition du tribunal l

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4737ecdc6046d4794265d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1