Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 2002 n° 2025J00097
T. com. 2002, 7 mai 2026, n° 2025J00097
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J97 * Demandeur (s) : SOCIETE GENERALE SA [Adresse 1] * Représentant (s) : Maître STEPHANE RECCHI membre de la SCP MORELLI MAUREL & ASSOCIES * Défendeur (s) : [X] ELECTRICITE SAS [Adresse 2] [
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tcom 2801 n° 2025J00097
T. com. 2801, 22 avr. 2026, n° 2025J00097
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 22/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * MAITRIZ & CO SAS [Adresse 1] [Localité 1], immatriculée sous le numéro 810 382 911 au RCS de [Localité 2], DEMANDEUR - représent
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tcom 6903 n° 2025J00097
T. com. 6903, 2 avr. 2026, n° 2025J00097
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 02/04/2026JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24 septembre 2025. La cause a été entendue à l'audience du 20 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien VE
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tcom 0501 n° 2025J00097
T. com. 0501, 7 nov. 2025, n° 2025J00097
2025J00097 - 2531100005/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 07/11/2025 JUGEMENT DU SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête en date du 23 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 07 novembre 2025 à laquelle siégeaient : après qu
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tcom 8002 n° 2025J00097
T. com. 8002, 20 oct. 2025, n° 2025J00097
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 20/10/2025 JUGEMENT DU VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 05/06/2025 La cause a été entendue à l'audience du dix-neuf septembre deux mille vingt
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tcom 0601 n° 2025J00097
T. com. 0601, 19 sept. 2025, n° 2025J00097
2025J00097 - 2526200012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J97 * Demandeur(s) : La SARL [Adresse 1] [Adresse 2] * Représentant(s) : Maître [M] [S] * Défendeur(s) : La SCP B.T.S.G. 2 es qualité de
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tcom 3802 n° 2025J00097
T. com. 3802, 11 sept. 2025, n° 2025J00097
TRIBU NAL DE COMMERCE JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 30 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Président, * Monsieur Stéphane JEANTET
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tcom 5601 n° 2025J00097
T. com. 5601, 27 mars 2025, n° 2025J00097
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 27/03/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J97 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL DÉFENDEUR DIMOBAT [Adresse 2] RCS 895124030 Non comparante Composition du tribun
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