Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2002 n° 2025J00110
T. com. 2002, 28 août 2026, n° 2025J00110
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 28/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J110 Demandeur (s) : EGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE COF [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : [Y] SELARL CABINET RETALI & ASSOCIES, représentée par Me Simon Défende
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tcom 8002 n° 2025J00110
T. com. 8002, 20 févr. 2026, n° 2025J00110
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 20/02/2026 JUGEMENT DU VINGT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par opposition à injonction de payer en date du 10/07/2025 La cause a été entendue à l'audience du cinq décembre d
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tcom 0601 n° 2025J00110
T. com. 0601, 26 sept. 2025, n° 2025J00110
2025J00110 - 2526900077/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J110 * Demandeur(s): La SAS NAUTICA INVEST [Adresse 1] [Localité 1] * Représentant(s): Maître MARTY Nicolas SELARL MARTY AVOCAT Défende
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tcom 3802 n° 2025J00110
T. com. 3802, 11 sept. 2025, n° 2025J00110
TRIBU NAL DE COMMERCE 11/09/2025 JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 26 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du 24 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Mon
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tcom 5601 n° 2025J00110
T. com. 5601, 26 mai 2025, n° 2025J00110
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 26/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J110 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître Annaïg DONVAL DÉFENDEURS ELIXYR BTP [Adresse 2] RCS 752381798 MJ [R] prise en la personne de Maître [G] [R] ès qualité
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tcom 5601 n° 2025J00110
T. com. 5601, 15 mai 2025, n° 2025J00110
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 15/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J110 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL DÉFENDEURS ELIXYR BTP [Adresse 2] RCS 752381798 SELARL MJ [R] prise en la person
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