Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6903 n° 2025J00117
T. com. 6903, 18 juin 2026, n° 2025J00117
2025J00117 - 2616900006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 18/06/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par jugement du Tribunal Judiciaire de Villefranche-Sur-Saône en date du 04 novembre 2025 se déclarant incompétent au pr
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tcom 2801 n° 2025J00117
T. com. 2801, 15 avr. 2026, n° 2025J00117
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * Banque CIC Ouest [Adresse 1], immatriculée sous le numéro 855 801 072 au RCS de [Localité 1], DEMANDEUR - représentée par Maître Sé
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tcom 2002 n° 2025J00117
T. com. 2002, 12 déc. 2025, n° 2025J00117
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 12/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J117 Demandeur (s) : BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Localité 3] Représentant (s) : Maître MACHART Chris tophe Défendeur (s) : [S] RACCORDEME [Adresse 3] [Lo
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tcom 0601 n° 2025J00117
T. com. 0601, 26 sept. 2025, n° 2025J00117
2025J00117 - 2526900083/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J117 * Demandeur(s) : La SAS ASSUREA DISTRIBUTION [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître Arnault GROGNARD * Défendeur(s) : La SAS SKY A
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