Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3802 n° 2025J00119
T. com. 3802, 18 juin 2026, n° 2025J00119
NAL DE COMMERCE 18/06/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 26 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Muri
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tcom 6903 n° 2025J00119
T. com. 6903, 16 avr. 2026, n° 2025J00119
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE16/04/2026JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 décembre 2025. La cause a été entendue à l'audience du 22 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Sandrine DRUGUET
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tcom 9741 n° 2025J00119
T. com. 9741, 18 mars 2026, n° 2025J00119
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 18/03/2026 Débats en audience publique le 11/03/2026. Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au
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tcom 8002 n° 2025J00119
T. com. 8002, 6 févr. 2026, n° 2025J00119
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 06/02/2026 JUGEMENT DU SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par opposition à injonction de payer en date du 15/07/2025 La cause a été entendue à l'audience du neuf janvier deux
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