Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 2801 n° 2025J00132
T. com. 2801, 20 juill. 2026, n° 2025J00132
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 20/07/2026 JUGEMENT DU VINGT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS [Localité 1] DE [Localité 2] - LETHUILLIER [Adresse 1] [Localité 2], immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 335 272 753, DEMANDEUR – représentée par Maître GONDAR
-
tcom 7401 n° 2025J00132
T. com. 7401, 12 mai 2026, n° 2025J00132
2025J00132 - 2613200022/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 12/05/2026 à Me GAILLARD Maud Copie exécutoire délivrée le 12/05/2026 à SARL BALLALOUD & Associ
-
tcom 7606 n° 2025J00132
T. com. 7606, 27 mars 2026, n° 2025J00132
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS ENTREPOTS ET TRANSPORTS BARBE [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [E] [O] - [Adresse 2] [Localité 1]. SCP DPCMK - [Adresse 3] LE [Adresse 4] PARTIE(S) EN
-
tcom 2801 n° 2025J00132
T. com. 2801, 24 févr. 2026, n° 2025J00132
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 24/02/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS MOULINS DE [Localité 1] LETHUILLIER [Adresse 1], immatriculée sous le numéro 335 272 753 au RCS de [Localité 2], DEMANDEU
-
tcom 8305 n° 2025J00132
T. com. 8305, 1 sept. 2025, n° 2025J00132
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 01/09/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1], RCS 954507976 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître FARACI Lucie - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * Monsieur [Z] [Q] [Adresse 3], RCS DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles