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  • tcom 2801 n° 2025J00132

    T. com. 2801, 20 juill. 2026, n° 2025J00132

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 20/07/2026 JUGEMENT DU VINGT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS [Localité 1] DE [Localité 2] - LETHUILLIER [Adresse 1] [Localité 2], immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 335 272 753, DEMANDEUR – représentée par Maître GONDAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c4412195da062e0669096
  • tcom 7401 n° 2025J00132

    T. com. 7401, 12 mai 2026, n° 2025J00132

    2025J00132 - 2613200022/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 12/05/2026 à Me GAILLARD Maud Copie exécutoire délivrée le 12/05/2026 à SARL BALLALOUD & Associ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0be554cdc6046d47269628
  • tcom 7606 n° 2025J00132

    T. com. 7606, 27 mars 2026, n° 2025J00132

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS ENTREPOTS ET TRANSPORTS BARBE [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [E] [O] - [Adresse 2] [Localité 1]. SCP DPCMK - [Adresse 3] LE [Adresse 4] PARTIE(S) EN

    Lire la décision → Vérifier la source 69da9f24cdc6046d47e9dcdd
  • tcom 2801 n° 2025J00132

    T. com. 2801, 24 févr. 2026, n° 2025J00132

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 24/02/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS MOULINS DE [Localité 1] LETHUILLIER [Adresse 1], immatriculée sous le numéro 335 272 753 au RCS de [Localité 2], DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69afe3cccdc6046d4721423b
  • tcom 8305 n° 2025J00132

    T. com. 8305, 1 sept. 2025, n° 2025J00132

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 01/09/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1], RCS 954507976 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître FARACI Lucie - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * Monsieur [Z] [Q] [Adresse 3], RCS DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e41595cdc6046d47bd3c5e

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