Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tcom 2801 n° 2025J00133
T. com. 2801, 2 déc. 2025, n° 2025J00133
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 02/12/2025 JUGEMENT DU DEUX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SARL LF OUEST IMMOBILIER, [Adresse 1], [Localité 1], RCS, [Localité 2] 828 819 920, DEMANDEUR - représentée par Maître DE, [Localité
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tcom 7401 n° 2025J00133
T. com. 7401, 14 oct. 2025, n° 2025J00133
2025J00133 - 2528700002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 14/10/2025 à Me [B] Copie exécutoire délivrée le 14/10/2025 à SELARL LAMOTTE & AVOCATS - Me Jea
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tcom 8305 n° 2025J00133
T. com. 8305, 1 sept. 2025, n° 2025J00133
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 01/09/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1], RCS 954507976 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître FARACI Lucie - Case Palais Nº104 [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * Madame [A] [J] [Adresse 3], RCS DÉFENDEUR - non comparant COMPOS
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tcom 5601 n° 2025J00133
T. com. 5601, 26 mai 2025, n° 2025J00133
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 26/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J133 DEMANDEUR CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN [Adresse 1] RCS 777903816 représenté(e) par Maître Virginie LE QUINQUIS DÉFENDEUR Madame [X] [R] [F] [H] épouse [C] [Adresse 2] [Localité 1] RCS
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