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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3801 n° 2025J00137

    T. com. 3801, 12 juin 2026, n° 2025J00137

    2025J00137 - 2616300003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/06/2026 JUGEMENT DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 10 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 17 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Flore

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f46c6195da062e0adb4a5
  • tcom 8002 n° 2025J00137

    T. com. 8002, 24 oct. 2025, n° 2025J00137

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 24/10/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président de la 4 ème Chambre, Madame Aline DOYEN, Monsieur Benoît GERVAIS, Juges, assistés de Madame Sy

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1ade7cdc6046d4785adb5

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1