Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025J00138 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tcom 9741 n° 2025J00138

    T. com. 9741, 18 mars 2026, n° 2025J00138

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 18/03/2026 Débats en audience publique le 11/03/2026. Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7c105cdc6046d477ded82
  • tcom 4202 n° 2025J00138

    T. com. 4202, 8 janv. 2026, n° 2025J00138

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/01/2026 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J138 ENTRE : * La SAS Ynov'IT Nord, [Adresse 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître MARIES Martine - SELARL SVMH JUDICIAIRE Case n°, [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6965ecdc6046d472ca7b9
  • tcom 5601 n° 2025J00138

    T. com. 5601, 4 sept. 2025, n° 2025J00138

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J138 DEMANDEUR SELAS [E] - [Q] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL AREUSSI [Adresse 1] RCS 389 442 997 représenté(e) par Maître Frédéric LAROQUE-BREZULIER DÉFENDEUR SIMATEL TECHN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b477f9cdc6046d47947d45
  • tcom 3801 n° 2025J00138

    T. com. 3801, 1 août 2025, n° 2025J00138

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU PREMIER AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINO 01/08/2025 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 16 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 06 juin 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jean-Pierre CREST, Président, -

    Lire la décision → Vérifier la source 69aeb1aacdc6046d4707e49c
  • tcom 5601 n° 2025J00138

    T. com. 5601, 28 juill. 2025, n° 2025J00138

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 28/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J138 Jugement de rectification d'erreur matérielle DEMANDEUR SELAS BODELET - LONG ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL AREUSSI [Adresse 1] RCS 389 442 997 représenté(e) par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69b477dbcdc6046d47947b56
  • tcom 5601 n° 2025J00138

    T. com. 5601, 22 juill. 2025, n° 2025J00138

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 22/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J138 DEMANDEUR SELAS BODELET - LONG ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL AREUSSI [Adresse 1] RCS 389 442 997 représenté(e) par Maître Frédéric LAROQUE-BREZULIER DÉFENDEUR SIMATEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b477bfcdc6046d479479bf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1