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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3802 n° 2025J00141

    T. com. 3802, 9 avr. 2026, n° 2025J00141

    [Localité 1] 09/04/2026 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 20 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 26 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUT

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  • tcom 2002 n° 2025J00141

    T. com. 2002, 6 mars 2026, n° 2025J00141

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 06/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J141 Demandeur (s) : QUALICONSULT SAS [Adresse 1] [Localité 1] * Représentant (s) : Maître Isabelle VAUTRIN BURG Maître Pierre-Henri VIALE * Défendeur (s) : PUCCIO CONSEIL EXPERTISES INGENIER

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  • tcom 2801 n° 2025J00141

    T. com. 2801, 3 févr. 2026, n° 2025J00141

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 03/02/2026 JUGEMENT DU TROIS FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], RCS N°817 580 897, DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Frédéric ORION - Avocat [Adresse 3] [Localité 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * SAS HY

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  • tcom 0601 n° 2025J00141

    T. com. 0601, 24 oct. 2025, n° 2025J00141

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J141 * Demandeur(s): La SAS PAYSAGES MEDITERRANEENS [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître Jérôme CARANTA * Défendeur(s) : La SARL COMPAGNIE DE PHALSBOURG [Adres

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  • tcom 5601 n° 2025J00141

    T. com. 5601, 15 mai 2025, n° 2025J00141

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 15/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J141 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL DÉFENDEUR TELCO [Adresse 2] RCS 880064373 non comparant Composition du tribunal

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1