Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8002 n° 2025J00153
T. com. 8002, 24 juill. 2026, n° 2025J00153
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par opposition à injonction de payer en date du 24/09/2025 La cause a été entendue à l'audience du vingt-si
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tcom 2801 n° 2025J00153
T. com. 2801, 29 avr. 2026, n° 2025J00153
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 29/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS SYNELVA [Adresse 1], immatriculée sous le numéro 752 419 424 au RCS de CHARTRES, DEMANDEUR - représentée par Maître GAILLARD
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tcom 3801 n° 2025J00153
T. com. 3801, 19 nov. 2025, n° 2025J00153
2025J00153 - 2532300009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 19/11/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 septembre 2025 à laquelle siégeait : * Mons
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tcom 5601 n° 2025J00153
T. com. 5601, 15 mai 2025, n° 2025J00153
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 15/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J153 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL DÉFENDEUR AMIL ENERGIE [Adresse 2] RCS 885025247 non comparante Composition du
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