Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8002 n° 2025J00164
T. com. 8002, 15 juill. 2026, n° 2025J00164
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 15/07/2026 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27/10/2025. La cause a été entendue à l'audience du douze juin deux mille vingt-six à
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tcom 2002 n° 2025J00164
T. com. 2002, 27 mars 2026, n° 2025J00164
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 27/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J164 Demandeur (s) : ETUDE ET REALISATION D'ASSURANCES SA, [Adresse 1], [Localité 1] Représentant (s) : Maître VALERIE PERINO SCARCELLA * Défendeur (s) : ENJOY CLUB SAS, [Adresse 2], [Localité
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tcom 3802 n° 2025J00164
T. com. 3802, 13 nov. 2025, n° 2025J00164
[Localité 1] 13/11/2025 JUGEMENT DU TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 09 juillet 2025. La cause a été entendue à l'audience du 09 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieu
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tcom 5601 n° 2025J00164
T. com. 5601, 22 mai 2025, n° 2025J00164
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 22/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J164 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL DÉFENDEUR AR2T [Adresse 2] RCS 850140450 non comparante Composition du tribunal
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