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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 9741 n° 2025J00177

    T. com. 9741, 17 juin 2026, n° 2025J00177

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 17/06/2026 Débats en audience publique le 18/03/2026. Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ec91e195da062e09e3b8b
  • tcom 7401 n° 2025J00177

    T. com. 7401, 15 mai 2026, n° 2025J00177

    2025J00177 - 2613500003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 15/05/2026 à Me BRESSIEUX Isabelle Copie exécutoire délivrée le 15/05/2026 à SELAS LEGALPS AVOC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0be5afcdc6046d47269b72
  • tcom 8002 n° 2025J00177

    T. com. 8002, 19 déc. 2025, n° 2025J00177

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 19/12/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 05/12/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président de la 1 ère Chambre, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Antoine BEAUFORT, juges, assistés Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1af9acdc6046d4785c895
  • tcom 5601 n° 2025J00177

    T. com. 5601, 12 juin 2025, n° 2025J00177

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 12/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J177 DEMANDEUR LOXAM, [Adresse 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL DÉFENDEUR, [Localité 1] Construction, [Adresse 2] RCS 978076966 non comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 69b47bc0cdc6046d4794d76a
  • tcom 4202 n° 2025J00177

    T. com. 4202, 11 mars 2025, n° 2025J00177

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/03/2025 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J177 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [D] [T] -Case n° 20 SELARL LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0bb73cdc6046d47362090

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1