Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 7401 n° 2025J00191
T. com. 7401, 13 janv. 2026, n° 2025J00191
2025J00191 - 2601300007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 13/01/2026 JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par opposition IP en date du 21 juillet 2025 L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 7 janvier 2026, à laquelle siégeait Mon
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tcom 0601 n° 2025J00191
T. com. 0601, 12 déc. 2025, n° 2025J00191
2025J00191 - 2534600023/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DOUZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J191 * Demandeur(s) : La SARL UNIVERSAL HYGIENE [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître Patrick LEROUX * Défendeur(s) : La SAS BETS CARAIBES
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tcom 3801 n° 2025J00191
T. com. 3801, 12 sept. 2025, n° 2025J00191
2025J00191 - 2525500009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/09/2025 JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 14 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du 18 juillet 2025 à la
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tcom 5601 n° 2025J00191
T. com. 5601, 26 juin 2025, n° 2025J00191
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT, [N] 26/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J191 DEMANDEUR LOXAM, [Adresse 1], [Localité 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître, [Y], [A] / cabinet, [E] DÉFENDEUR, [Q], [Adresse 2] RCS 394804769 non comparante Composition du tri
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tcom 4202 n° 2025J00191
T. com. 4202, 11 mars 2025, n° 2025J00191
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/03/2025 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J191 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Q] [G] -Case n° 20 SELARL LE
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