Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 9741 n° 2025J00225
T. com. 9741, 3 juin 2026, n° 2025J00225
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 03/06/2026 Débats en audience publique le 18/03/2026. Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au
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tcom 5601 n° 2025J00225
T. com. 5601, 8 sept. 2025, n° 2025J00225
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 08/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J225 DEMANDEUR CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 1] [Adresse 1] RCS 309 646 230 représenté(e) par Maître Christelle GUILLOU-PERRIER / Cabinet SEGARULL - GUILLOU-PERRIER DÉFENDEUR Monsieur [
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tcom 3801 n° 2025J00225
T. com. 3801, 18 juin 2025, n° 2025J00225
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 18/06/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête déposée au greffe le 09/05/2025, par : Rôle n° 2025J225 La SA SAMSE [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR. L'affaire a été examinée par : * Monsi
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tcom 4202 n° 2025J00225
T. com. 4202, 11 mars 2025, n° 2025J00225
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/03/2025 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J225 ENTRE - La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Q] [W] -Case n° 20 SELARL LEX
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