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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0601 n° 2025J00232

    T. com. 0601, 16 janv. 2026, n° 2025J00232

    2025J00232 - 2601600009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J232 * Demandeur(s) : La SARL UNIVERSAL HYGIENE [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître LEROUX Patrick * Défendeur(s) : La SARL [Adresse 2] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc93f0cdc6046d47445ce5
  • tcom 3003 n° 2025J00232

    T. com. 3003, 24 sept. 2025, n° 2025J00232

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 24/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Pour les débats : Ministère Public : non représenté Greffier : Madame Frédérique BOUDON Jugement rendu ce jour 24/09/2025 par mise à disposition au greffe. Rôle n° 2025J232 Procédure ENTRE - SAS R

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  • tcom 5601 n° 2025J00232

    T. com. 5601, 11 sept. 2025, n° 2025J00232

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 11/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J232 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL DÉFENDEUR ENTREPRISE MARIGNANAISE DE MACONNERIE GENERALE [Adresse 2] RCS 3243449

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  • tcom 4202 n° 2025J00232

    T. com. 4202, 15 juill. 2025, n° 2025J00232

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J232 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel Case n° 20 SELARL LEXI C

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1