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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3802 n° 2025J00234

    T. com. 3802, 12 févr. 2026, n° 2025J00234

    [Localité 1] 12/02/2026 JUGEMENT DU DOUZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 21 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 29 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Muri

    Lire la décision → Vérifier la source 69af4113cdc6046d4714b955
  • tcom 3801 n° 2025J00234

    T. com. 3801, 26 sept. 2025, n° 2025J00234

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 26/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 03 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 01 août 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69aeb5accdc6046d470836f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1