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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 9741 n° 2025J00264

    T. com. 9741, 8 avr. 2026, n° 2025J00264

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Débats en audience publique le 11/02/2026. Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7c7f0cdc6046d477e8645
  • tcom 0601 n° 2025J00264

    T. com. 0601, 3 avr. 2026, n° 2025J00264

    2025J00264 - 2609300003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J264 Demandeur(s) : La SARL UNIVERSAL HYGIENE [Adresse 1] Représentant(s) : Maître [V] [Z] Défendeur(s) : La SARL ADP CARAIBES [Adresse 2] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ca694cdc6046d471e87a8
  • tcom 5601 n° 2025J00264

    T. com. 5601, 22 sept. 2025, n° 2025J00264

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 22/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J264 DEMANDEUR CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE VANNES REPUBLIQUE [Adresse 1] RCS 777 903 857 représenté(e) par Maître Grégory SVITOUXHKOFF DÉFENDEURS PRESTIGE AUTO STORE [Adresse 2] RCS 882 830 82

    Lire la décision → Vérifier la source 69c84a28cdc6046d4755d15b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1