Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8305 n° 2025J00267
T. com. 8305, 30 avr. 2026, n° 2025J00267
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 30/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * Monsieur [I] [Q] [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître ROUSSEAU Alice - [Adresse 2] PARIS Maître VINOLO Christophe - Membre de l'AARPI VALENT AVOCATS - Case Palais N°[Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE *
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tcom 3802 n° 2025J00267
T. com. 3802, 5 mars 2026, n° 2025J00267
05/03/2026 JUGEMENT DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 03 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 08 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Monsieur Roger TOURNOIS, J
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tcom 5601 n° 2025J00267
T. com. 5601, 9 févr. 2026, n° 2025J00267
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 09/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J267 DEMANDEUR LOXAM, [Adresse 1] -, [Localité 1], [Adresse 2] RCS 450 776 968 représenté(e) par Maître, [X], [C] / cabinet, [F] DÉFENDEUR, [R], [Adresse 3] RCS 815 268 420 représenté(e) par
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tcom 9741 n° 2025J00267
T. com. 9741, 26 nov. 2025, n° 2025J00267
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 26/11/2025 Débats en audience publique le 05/11/2025 Madame Laurence DEPARIS Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport a
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