Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 9741 n° 2025J00277
T. com. 9741, 8 juill. 2026, n° 2025J00277
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/07/2026 Débats en audience publique le 01/07/2026. Madame Laurence DEPARIS, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seule l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rappor
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tcom 9741 n° 2025J00277
T. com. 9741, 1 avr. 2026, n° 2025J00277
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 01/04/2026 Débats en audience publique le 28/01/2026. Madame Laurence DEPARIS, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport
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tcom 5601 n° 2025J00277
T. com. 5601, 25 sept. 2025, n° 2025J00277
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 25/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J277 DEMANDEUR LOXAM, [Adresse 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître, [N], [C] / cabinet, [K] DÉFENDEUR CAL-X, [Adresse 2] non comparante Composition du tribunal lors des débats : Juge
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tcom 3801 n° 2025J00277
T. com. 3801, 11 août 2025, n° 2025J00277
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/08/2025 JUGEMENT DU ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête déposée au greffe le 21/07/2025, par : Rôle n° 2025J277 La SA SAMSE, [Adresse 1] DEMANDEUR. L'affaire a été examinée par : * Monsieur Olivier FAVE
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