Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7401 n° 2025J00281
T. com. 7401, 29 mai 2026, n° 2025J00281
2025J00281 - 2614900006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 29/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 octobre 2025. La cause a été entendue à l'audience du 27 mai 2026 à laquelle siégeait Monsieur Loïc LE
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tcom 1304 n° 2025J00281
T. com. 1304, 30 avr. 2026, n° 2025J00281
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 30/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE : * [Localité 1] [Localité 2] (SACA) [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître VERDIER MARIE PAULE - [Adresse 2] [Localité 3]. COMPARANTE PARTIE(S) EN DEFENSE : * [1] [2] (SAS) [Adresse 3] [Localité
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tcom 9741 n° 2025J00281
T. com. 9741, 11 mars 2026, n° 2025J00281
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 11/03/2026 Débats en audience publique le 10/12/2025. Madame Laurence DEPARIS, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport
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tcom 5601 n° 2025J00281
T. com. 5601, 25 sept. 2025, n° 2025J00281
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 25/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J281 DEMANDEUR LOXAM, [Adresse 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître, [R], [Y] / cabinet, [H] DÉFENDEUR DTSM TP, [Adresse 2], [Localité 1] RCS 789613379 non comparante Composition du tr
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