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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 9741 n° 2025J00297

    T. com. 9741, 24 juin 2026, n° 2025J00297

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 24/06/2026 Débats en audience publique le 29/04/2026. Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e2bcf195da062e0952dad
  • tcom 5601 n° 2025J00297

    T. com. 5601, 9 févr. 2026, n° 2025J00297

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 09/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J297 DEMANDEUR LOXAM, [Adresse 1] -, [Localité 1], [Adresse 2] RCS 450 776 968 représenté(e) par Maître, [W], [U] / cabinet, [X] DÉFENDEUR DIGITAL TELECOM NETWORK, [Adresse 3], [Localité 2] R

    Lire la décision → Vérifier la source 69c84cd8cdc6046d475606e5
  • tcom 4202 n° 2025J00297

    T. com. 4202, 1 avr. 2025, n° 2025J00297

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J297 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel -Case n°

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0c300cdc6046d47369bc3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1