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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tcom 7401 n° 2025J00301

    T. com. 7401, 12 mai 2026, n° 2025J00301

    2025J00301 - 2613200013/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 12/05/2026 JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 octobre 2025. La cause a été entendue à l'audience du 6 mai 2026 à laquelle siégeait Monsieur Marc CABANNE, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0be5e2cdc6046d47269e93
  • tcom 5601 n° 2025J00301

    T. com. 5601, 5 mai 2026, n° 2025J00301

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 05/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J301 DEMANDEUR HUSQVARNA COMMERCIAL SOLUTIONS FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] RCS 914 543 426 représenté(e) par Maître Laurent VERGET et Maître [K] [T] DÉFENDEUR [D] [J] [Adresse 2] RCS 953 7

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb2274cdc6046d47c9183c
  • tcom 3801 n° 2025J00301

    T. com. 3801, 30 avr. 2026, n° 2025J00301

    2025J00301 - 2612000004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 78,81 € HT, 15,76 € TVA, 94,57 € TTC La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend à voir condamner la SAS PERI - ODE "BURO +" au paiement de la somme en principal

    Lire la décision → Vérifier la source 69f46be6cdc6046d47316bfe
  • tcom 9741 n° 2025J00301

    T. com. 9741, 1 avr. 2026, n° 2025J00301

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 01/04/2026 Débats en audience publique le 28/01/2026. Madame Laurence DEPARIS, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7c945cdc6046d477ea236
  • tcom 4202 n° 2025J00301

    T. com. 4202, 1 avr. 2025, n° 2025J00301

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J301 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [B] [T] -Case n°

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0c32bcdc6046d47369e8a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1