Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 3003 n° 2025J00315
T. com. 3003, 10 déc. 2025, n° 2025J00315
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 10/12/2025 JUGEMENT DU DIX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025J315 Procédure Pour les débats : Ministère Public : non représenté Greffier : Madame Frédérique BOUDON Jugement rendu ce jour 10/12/2025 par mise à disposition au greffe. Attendu qu'à l'audience
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tcom 5601 n° 2025J00315
T. com. 5601, 17 nov. 2025, n° 2025J00315
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 17/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J315 DEMANDEUR R+V ALLGEMEINE VERSICHERUNG [Adresse 1] Allemagne représenté(e) par Maître [H] [G] et Maître [F] [A] DÉFENDEUR SARL MD2L [Adresse 2] RCS 951 612 134 non comparant Composition
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tcom 4202 n° 2025J00315
T. com. 4202, 1 avr. 2025, n° 2025J00315
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J315 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [O] [H] -Case n°
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