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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6002 n° 2025L00007

    T. com. 6002, 7 mai 2025, n° 2025L00007

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE – TROISIEME CHAMBRE Audience publique du 7 Mai 2025 Renouvellement exceptionnel période d'observation : EURL IDM – Investissement Développement Management Références : 2025L00007 / 2024J00147 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce trai

    Lire la décision → Vérifier la source 69b74ad7cdc6046d47cd9977
  • tcom 4201 n° 2025L00007

    T. com. 4201, 19 mars 2025, n° 2025L00007

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 19 Mars 2025 Références : Rôle n° 2025L00007 / Procédure n° 2022J00006 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS CROZIER TERRASSEMENT [Adresse 1] Activité : Travaux de terrassements courants et préparatoires. Ayan

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  • tcom 2702 n° 2025L00007

    T. com. 2702, 13 mars 2025, n° 2025L00007

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 13 MARS 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00007 / 2023J00228 LE TRIBUNAL Vu le Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 19 octobre 2023 qui a ouvert une procédure de re

    Lire la décision → Vérifier la source 69c11651cdc6046d47a2cb83
  • tcom 3501 n° 2025L00007

    T. com. 3501, 26 févr. 2025, n° 2025L00007

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 26 Février 2025 Références : 2025L00007 / 2024J00640 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 16/12/2024, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Mme, [P], [I], [H], [Adresse 1] A

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4aecccdc6046d47fbd52e
  • tcom 8903 n° 2025L00007

    T. com. 8903, 4 févr. 2025, n° 2025L00007

    Références : 2025L00007 / 2023J00105 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 4 Février 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 03 octobre 2023 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : I'EURL RMATM [Adresse 1] Laque

    Lire la décision → Vérifier la source 69e78725cdc6046d47054598
  • tcom 7801 n° 2025L00007

    T. com. 7801, 6 janv. 2025, n° 2025L00007

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 6 JANVIER 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT Rendu, en premier ressort, par le Tribunal composé de : Président : M. Patrick NAUDIN Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Pierre-Jean CLERVAL Assistés de M. Erwan CHAROY, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd25facdc6046d471ad92d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1