Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 3501 n° 2025L00093
T. com. 3501, 21 mai 2025, n° 2025L00093
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 21 Mai 2025 Références : 2025L00093 / 2024J00602 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 4 décembre 20
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tcom 8903 n° 2025L00093
T. com. 8903, 15 avr. 2025, n° 2025L00093
Références : 2025L00093 / 2021J00053 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 15 Avril 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 21 Décembre 2021 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : Ia SAS BK FIBRES [Adresse 1] L
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tcom 2702 n° 2025L00093
T. com. 2702, 3 avr. 2025, n° 2025L00093
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 3 AVRIL 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00093 / 2025J00037 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Trib
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tcom 9301 n° 2025L00093
T. com. 9301, 2 avr. 2025, n° 2025L00093
N° de Minute : 2025L01194 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 2 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L00093 N° de PC : 2023J00383 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEF
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tcom 7801 n° 2025L00093
T. com. 7801, 20 févr. 2025, n° 2025L00093
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 14 février 2025 devant le tribunal composé de : Président : M. [P] AYNES Juges
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tcom 0605 n° 2025L00093
T. com. 0605, 7 févr. 2025, n° 2025L00093
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 7 Février 2025 6ème Chambre N° minute : N° RG : 2025L00093 SELARL [Z] MANDATAIRES représentée par Me [Localité 2]-Sophie PELLIER / de SARLU [R] contre EURL [R] DEMANDEUR SELARL [Z] MANDATAIRES représentée par Me [Localité 2]-Sophie PELLIER / de
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tcom 9401 n° 2025L00093
T. com. 9401, 29 janv. 2025, n° 2025L00093
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 29 janvier 2025 5ème Chambre N° PCL : 2022J00196 SAS KTM [A] TRANSPORT MARCHANDISES N° RG : 2025L00093 Juge Commissaire : M. Philippe RENAULT Mandataire Liquidateur : SELARL JSA DEBITEUR SAS KTM [A] TRANSPORT MARCHANDISES [Adresse 1] RCS [Loca
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