Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 9301 n° 2025L00126
T. com. 9301, 20 janv. 2026, n° 2025L00126
Numéro de Minute : 2026L00556 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 20 janvier 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. N° RG : 2025L00126 Décision contradictoire et en premier ressort DEFENDEUR : [Z] [S] PARISIEN D'ETUDES ET
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tcom 2702 n° 2025L00126
T. com. 2702, 11 sept. 2025, n° 2025L00126
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 11 SEPTEMBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00126 / 2024J00051 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 29 février 2024 qui a ouvert un
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tcom 2401 n° 2025L00126
T. com. 2401, 6 août 2025, n° 2025L00126
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC A L'AUDIENCE DU 6 Août 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par M. JL LHAUMOND suite aux débats en chambre du conseil du Tribunal composé de : M. JL LHAUMOND, Président, Mme J SOUBZMAIGNE et
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tcom 4201 n° 2025L00126
T. com. 4201, 4 juin 2025, n° 2025L00126
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 4 Juin 2025 Références : Rôle n° 2025L00126 / Procédure n° 2024J00029 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL NICOLAS SEIVE MENUISERIE [Adresse 1] Activité : Tous travaux de menuiserie métallique et serrurerie.
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tcom 8903 n° 2025L00126
T. com. 8903, 6 mai 2025, n° 2025L00126
Références : 2025L00126 / 2014J00014 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 6 Mai 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 14 janvier 2014 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SARL AEC Agence Ecologie Constr
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tcom 6002 n° 2025L00126
T. com. 6002, 12 mars 2025, n° 2025L00126
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12 Mars 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SARL AEEMS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 12 Mars 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la DEUXIEME Chambre, JUGES : M.
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tcom 9301 n° 2025L00126
T. com. 9301, 11 mars 2025, n° 2025L00126
N° de Minute : 2025L01006 N° de Rôle : 2025L00126 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE LE 11 Mars 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Délibéré par : Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des d
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tcom 7801 n° 2025L00126
T. com. 7801, 10 févr. 2025, n° 2025L00126
N° de Rôle : 2025L00126 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 10 FEVRIER 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : * Président : M. Christophe HOUDAYER * Juges : M. Dominique DAL
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