Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 2401 n° 2025L00129
T. com. 2401, 6 août 2025, n° 2025L00129
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC A L'AUDIENCE DU 6 Août 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par M. JL LHAUMOND suite aux débats en chambre du conseil du Tribunal composé de : M. JL LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOU
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tcom 4201 n° 2025L00129
T. com. 4201, 4 juin 2025, n° 2025L00129
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 4 Juin 2025 Références : Rôle n° 2025L00129 / Procédure n° 2016J00103 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de M. [O] [D] [Adresse 1] Activité : Boulangerie, pâtisserie, vente de boissons à emporter, chocolat maison, gla
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tcom 2702 n° 2025L00129
T. com. 2702, 22 mai 2025, n° 2025L00129
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 22 MAI 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00129 / 2024J00360 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu
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tcom 9301 n° 2025L00129
T. com. 9301, 11 mars 2025, n° 2025L00129
N° de Minute : 2025L01008 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L00129 Le 11 Mars 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Délibéré par : Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Lors des débats :
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tcom 9201 n° 2025L00129
T. com. 9201, 6 mars 2025, n° 2025L00129
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 6 MARS 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00024 SASU ZOPOP N° RG : 2025L00129 DEBITEUR SASU ZOPOP [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 914909320 2022 B [Localité 2] Enseigne : MAISON POPEILLE Représentant légal : [Adresse 2] [Adresse 3], Président
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tcom 7801 n° 2025L00129
T. com. 7801, 10 févr. 2025, n° 2025L00129
N° de Rôle : 2025L00129 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 10 FEVRIER 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. [N] HOUDAYER Juges : M. Dominique DALESME M. Rob
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