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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tcom 9201 n° 2025L00152

    T. com. 9201, 26 mars 2026, n° 2025L00152

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 26 mars 2026 Chambre des responsabilités et des sanctions N° PCL : 2023J00695 SARL MAGIC' SERVICES N° RG: 2025L00152 DEMANDEUR SELARL [Q] mission conduite par Me [X] [C] ès qualité de mandataire liquidateur de SARL MAGIC' SERVICES [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea9726cdc6046d474f3f07
  • tcom 2401 n° 2025L00152

    T. com. 2401, 2 juill. 2025, n° 2025L00152

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC A L'AUDIENCE DU 2 Juillet 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par M. Jean-Luc LHAUMOND suite aux débats en date du 2 Juillet 2025 en chambre du conseil du Tribunal composé de : M. Jean-Luc

    Lire la décision → Vérifier la source 69a64e97cdc6046d47502bef
  • tcom 8903 n° 2025L00152

    T. com. 8903, 20 mai 2025, n° 2025L00152

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 20 Mai 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.644-6 et R.644-4 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 17 décembre 2024 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SARL [Adresse 1] Laquelle entreprise est inscrite au R.C.S. sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 69e78beecdc6046d4705aff1
  • tcom 0202 n° 2025L00152

    T. com. 0202, 25 avr. 2025, n° 2025L00152

    N° de Minute 2025L00186 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L00152 Le 25 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Décision insusceptible de recours, Délibéré par : Président : M. Gérard BLOT Juges :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c2c1ccdc6046d47119f95
  • tcom 2702 n° 2025L00152

    T. com. 2702, 20 mars 2025, n° 2025L00152

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC. CS1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 20 MARS 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00152 / 2024J00256 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entrepr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a69275cdc6046d47553dbd
  • tcom 6002 n° 2025L00152

    T. com. 6002, 5 mars 2025, n° 2025L00152

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 5 Mars 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS VOYAGES MASSON Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 5 Mars 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, JUGES

    Lire la décision → Vérifier la source 69b75034cdc6046d47cdf4e5
  • tcom 9301 n° 2025L00152

    T. com. 9301, 4 févr. 2025, n° 2025L00152

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 4 Février 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEBITEUR DEBITEUR SCOP TIPIS VOLANTS Activité : réalisation de prestations de services à la personne et principalement la garde d'enfants (â

    Lire la décision → Vérifier la source 69f359cfcdc6046d4716c02d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1