Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tcom 9301 n° 2025L00162
T. com. 9301, 8 juill. 2025, n° 2025L00162
N° de Minute : 2025L03686 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de RG : 2025L00162 Le 8 Juillet 2025, A ÉTÉ MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. DEFENDEUR : SAS MHG RESTAURATION, [Adresse 1], [Localité 1] N° RCS de [Localité 2] : 89942
-
tcom 4201 n° 2025L00162
T. com. 4201, 2 juill. 2025, n° 2025L00162
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 2 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00162 / Procédure n° 2024J00103 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SAS KCAP PACK TRANSPORTS [Adresse 1] Activité : L'activité de transport routier de marchandi
-
tcom 2401 n° 2025L00162
T. com. 2401, 11 juin 2025, n° 2025L00162
JUGEMENT DE PROLONGATION DE DELAI POUR STATUER SUR LA CLOTURE DU 11 Juin 2025 N° RG: 2025L00162 2022J00033 Me [N] [Z]/Qualité Liquidateur de SAS DeFy1 contre SAS DeFy1 DEMANDEUR Me [N] [Z]/Qualité Liquidateur de SAS DeFy1 [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Mme [U] [J] DEFENDEUR
-
tcom 2702 n° 2025L00162
T. com. 2702, 2 mai 2025, n° 2025L00162
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 2 MAI 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00162 / 2025J00065 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribun
-
tcom 6002 n° 2025L00162
T. com. 6002, 5 mars 2025, n° 2025L00162
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 5 Mars 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS TOURISM INVEST Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 5 Mars 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, JUGES
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles