Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 6002 n° 2025L00229
T. com. 6002, 11 mars 2026, n° 2025L00229
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 mars 2026 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SAS OTO-GLASS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 mars 2026 à 8H30 : Président d'a
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tcom 4201 n° 2025L00229
T. com. 4201, 8 oct. 2025, n° 2025L00229
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 8 Octobre 2025 Références : Rôle n° 2025L00229 / Procédure n° 2025J00037 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre de la SAS AXANGAUX PROMOTION [Adresse 1] Activité : Marchand de biens, locatio
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tcom 2401 n° 2025L00229
T. com. 2401, 10 sept. 2025, n° 2025L00229
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC A L'AUDIENCE DU 10 Septembre 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, prononcée par M. Jean-Luc LHAUMOND suite aux débats en date du 10 Septembre 2025 en chambre du conseil du Tribunal composé de
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tcom 8903 n° 2025L00229
T. com. 8903, 8 juill. 2025, n° 2025L00229
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 8 Juillet 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.644-6 et R.644-4 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 18 février 2025 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SAS CERTI'POSE BATIMENT EURIPOLE [Adresse 1] Laquelle entreprise e
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tcom 9201 n° 2025L00229
T. com. 9201, 1 avr. 2025, n° 2025L00229
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 1 Avril 2025 7ème Chambre N° PCL : 2022J00590 SAS AU CAMELIA N° RG: 2025L00229 Par jugement en date du 5 OCTOBRE 2022, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS AU CAMELIA, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu l
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